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ORDONNANCES JUGE COMMISSAIRE

14/11/2017 12:22:43

Recours des tiers intéressés contre les ordonnances du juge-commissaire en matière de réalisation des actifs

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REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS

14/11/2017 12:20:59

Depuis le 1er août 2017, l'ensemble des sociétés non cotées, GIE et autres personnes morales inscrites au RCS doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs.

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ADRESSE

Greffe du Tribunal de Commerce

9 Rue de Tarragone

Cité judiciaire Méditerranée

34070 Montpellier


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Matin 9h / 12h . Aprés midi 14h / 16h


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